Mercredi 8 septembre, à l’issue de la présentation en Commission des Lois de l’Assemblée nationale de notre mission évaluant la loi « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés », j’ai rappelé les conclusions de ce rapport mené avec le député Robin Reda.
Pour consulter le rapport de la mission : Rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Qu’est-ce qu’un rodéo motorisé ? Les rodéos motorisés peuvent plus simplement être définis comme le recours à tout type de véhicules comme les motocross, les scooters et les quads et occasionnellement des automobiles afin de réaliser des courses, des figures ou des démonstrations sur la voie publique. Ces comportements font généralement l’objet d’une captation vidéo et sont diffusés sur les réseaux sociaux. Le rodéo est un délit depuis la loi du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ».
À retenir : Les infractions entrainant une condamnation ont été multipliées par 10 depuis l’entrée en vigueur de la loi dont j’étais rapporteure en 2018, ce qui traduit sa bonne application par les forces de l’ordre et les magistrats.
Plus symboliquement, cette loi de 2018 traduit la détermination du législateur à lutter contre ce phénomène qui exaspère au quotidien nos concitoyens.
Cependant, les résultats sont encore insuffisants, c’est pourquoi nous avons présenté plusieurs recommandations dans le cadre de ce travail parlementaire :
- Renforcer les contrôles inopinés, notamment pour vérifier la conformité du véhicule vis-à-vis des obligations d’assurance et d’inscription au DICEM.
- Restreindre la vente, la location et le prêt des engins non homologués servant à commettre des rodéos aux seuls détenteurs d’une licence sportive ou, a minima, mettre en place des actions de responsabilisation des revendeurs et loueurs de ces véhicules.
- Affiner les statistiques relatives aux types de véhicules utilisés pour commettre des rodéos motorisés et la proportion de véhicules volés parmi les engins saisis par les forces de l’ordre.
- Généraliser le recours aux peines de travaux d’intérêt général, notamment dans les services de rééducation fonctionnelle hospitaliers.
- Centraliser et consolider les consignes données aux procureurs de la République en matière de poursuite des rodéos motorisés.
- Dans le cadre des CSPD (Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance), développer les initiatives de prévention situationnelle au sein des espaces les plus touchés par les rodéos motorisés.
- Revoir le fonctionnement des GPO (Groupe de partenariat opérationnel) – notamment vis-à-vis des missions déjà dévolues aux CSPD et au GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) – afin d’en faire de véritables structures partenariales de lutte contre la délinquance et mieux communiquer sur ces éléments auprès des acteurs de terrain et des habitants.
- Dans les villes particulièrement touchées par les rodéos, et sous l’égide des directions départementales de la sécurité civile, déployer des cellules anti-rodéos saisonnières dont les personnels seraient spécialement formés à la lutte contre ce type de délinquance.
- Généraliser le dispositif « Stop rodéo » mis en œuvre à Compiègne dans les villes les plus touchées par cette pratique en lui affectant les moyens humains nécessaires à son fonctionnement.
- Engager une réflexion avec l’ensemble des parties concernées sur la pertinence et l’intérêt de la méthode du « contact tactique » britannique pour les forces de l’ordre françaises spécialement formées, pour les cas les plus graves nécessitant une intervention immédiate.
- Clarifier et uniformiser sur l’ensemble du territoire les conditions permettant une prise en charge du conducteur d’un véhicule en situation de refus d’obtempérer, en laissant une marge de manœuvre aux policiers et aux gendarmes.
- Établir des statistiques détaillées en matière d’accidentologie hors et lors de l’intervention des forces de l’ordre à l’occasion de rodéos motorisés.
- Renforcer la formation des policiers municipaux en matière de collecte d’éléments de preuve et de respect des procédures.
- Renforcer les actions de sensibilisation à la conduite d’un deux-roues motorisés à destination des publics prioritaires et généraliser le traçage, sur les réseaux sociaux, des vidéos faisant la promotion des rodéos.
- Inciter les collectivités à développer leur parc de caméras de vidéoprotection, notamment sur les axes routiers où les rodéos sont organisés.
- Accompagner le déploiement des caméras piéton d’une formation des membres des forces de l’ordre à leur emploi et à leur intérêt en matière probatoire.
- Équiper les véhicules d’intervention de caméras embarquées permettant une vue d’ensemble de la situation.
- À titre expérimental, permettre aux services de police et de gendarmerie d’utiliser des caméras aéroportées pour suivre les véhicules et identifier les personnes commettant des rodéos motorisés.
