par admin3606 | 6 Fév, 2019 | Solidarité et Inclusion
Pour le droit aux origines des enfants nés sous X En France, 600 enfants naissent encore dans l’anonymat chaque année. Dans le même temps, 700 demandes d’accès aux origines personnelles sont reçues par le CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines... 
par admin3606 | 7 Sep, 2018 | Solidarité et Inclusion
La question du droit aux origines se pose également pour les enfants nés d’un accouchement sous X et ceux issus de PMA avec dons de gamètes. Le Conseil d’Etat se prononce sur le lien de filiation et le droit aux origines, il est temps d’ouvrir le... 