Mardi 4 mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés » et a désigné comme co-rapporteurs les députés Natalia Pouzyreff et Robin Reda.
Issu d’une proposition de loi émanant des parlementaires de la majorité afin de s’attaquer au phénomène de rodéos motorisés qui affecte gravement la tranquillité et la sécurité des habitants de nos quartiers, nos villes et nos villages, le texte porté par Natalia Pouzyreff en tant que rapporteure, avait été adopté à l’unanimité par les deux chambres du Parlement.
Depuis trois ans, cette loi a fait son chemin. Ainsi les condamnations au pénal sont passées de 92 en 2018 à 991 en 2020. En outre, lors du premier confinement au printemps 2020, les condamnations liées au délit de rodéos motorisés étaient parmi les rares à augmenter dans un contexte de baisse générale d’activité dans les juridictions.
Pour Natalia Pouzyreff : « Ces résultats démontrent que la création de ce délit a constitué un outil utile à nos forces de l’ordre pour réprimer ces méfaits sur le terrain et aussi que la réponse pénale a suivi. Pour autant, je me félicite que cette mission nous permette d’évaluer l’efficacité de la loi et éventuellement, d’en améliorer la portée. »
« Cette mission d’évaluation est l’occasion de poursuivre les échanges que nous menons sur le terrain avec policiers, gendarmes, élus des collectivités territoriales et en lien avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice dans l’objectif d’approfondir les mesures tant sur le plan législatif que sur le plan réglementaire. Il s’agira aussi de veiller à ce que l’articulation entre ces différents acteurs du « continuum de sécurité » soit la meilleure possible. »
« Les rodéos sauvages marquent souvent un acte de transgression vis-à-vis de l’autorité. Pourtant, les règles sont claires et il est utile de les rappeler. Ainsi cette mission doit également engager une réflexion sur les meilleures façons de sensibiliser et communiquer auprès du jeune public quant aux risques qu’il encoure et les dangers qu’il peut causer aussi bien aux riverains qu’à lui-même. »
La mission d’évaluation se déroulera au cours de l’été et donnera lieu à un rapport d’information d’ici la fin de l’année. Les dates n’ont pas encore été précisées.
« Chacun connait ma détermination à ne pas laisser accroître le sentiment d’impunité et mon engagement pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. À ce titre, en tant que députée de la majorité présidentielle, j’ai voté les lois et les budgets permettant d’allouer des effectifs supplémentaires, que ce soit pour la justice de proximité ou pour les commissariats de police et la gendarmerie. Je réitère à nos forces de l’ordre mon indéfectible soutien. »
