Qu’est-ce que l’HCTISN ?

Retour

 

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a été créé en 2006.

Il est composé de membres nommés pour six ans par décret, au nombre de quatre parlementaires (2 députés et 2 sénateurs désignés en interne) et de six membres issus des catégories ci-dessous :

•Des représentants des commissions locales d’information ;

•Des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations mentionnées à l’article L.1114-1 du code de la santé publique (comme la Ligue Nationale contre le Cancer)

•Des représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;

•Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;

•Des personnalités choisies en raison de leur compétence (scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication) ; trois désignées par l’OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ;

•Des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’Etat concernés et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Le président du Haut comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence qui en sont membres. Le Haut comité est actuellement présidé par Marie-Pierre Comets.

Le Haut Comité est une organisation créée dans le but d’échanger et d’informer sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact  sur l’environnement, la sécurité nucléaire et la santé. Ainsi, le HCTISN peut formuler un avis sur n’importe quelle question ayant trait à ces domaines particuliers. Ces avis sont publics comme son rapport annuel d’activité. Le Haut Comité a également pour mission de garantir et d’améliorer l’accès aux informations en matière de sécurité nucléaire. Ses prérogatives peuvent l’amener à être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, les présidents des commissions parlementaires compétentes, le président de l’OPECST, les présidents des commissions locales d’information et les exploitants d’installation nucléaires. Pour satisfaire à ces missions, le comité peut ordonner les expertises que ses membres jugent utiles.
Également chargé d’organiser des échanges sur la gestion durable des matières et déchets nucléaires radioactifs, le haut comité a accès aux documents produits par les personnes en charge d’activités nucléaires, l’Autorité de sûreté nucléaire et tout service de l’Etat concerné pour l’aider à accomplir au mieux ses missions.

A chaque nouvelle nomination, une déclaration publique des liens avec des entreprises ou organisations dont le champ d’activité entre dans le domaine de compétences du comité est demandée à tout nouveau membre du HCTISN.

http://www.hctisn.fr/index.php3?forcer_lang=true&lang=fr

By | 2017-10-23T15:44:40+00:00 October 18th, 2017|Blog|0 Comments

Leave A Comment