Le 3 août 2018, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité un texte d’origine parlementaire visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés et pour lequel j’ai été rapporteure. Il est dans le rôle du parlementaire d’évaluer la loi, c’est pourquoi j’ai demandé à la commission des Lois qu’une évaluation des dispositions adoptées puisse être faite à l’issue des 3 ans.
Ainsi avec Robin Reda, co-rapporteur de la mission, nous avons mené une vingtaine d’auditions (services des ministères de l’Intérieur et de la Justice, associations d’élus, représentants et syndicats des forces de l’ordre et de la magistrature, chercheurs et collectifs de citoyens…) et nous sommes déplacés à Lyon pour y entendre les élus de l’agglomération considérablement touchée par ce fléau.
Tous les intervenants auditionnés s’accordent pour reconnaître l’utilité de la loi. Le nombre de condamnations entre 2018 et 2020 a été multiplié par 10, ce qui traduit la bonne appropriation du texte par les magistrats. Néanmoins, des obstacles à sa pleine application persistent du fait de la difficulté de collecter des preuves permettant d’identifier les auteurs, de la confiscation du véhicule insuffisamment prononcée par les magistrats et du nombre croissant de refus d’obtempérer (1 toutes les 17 minutes).
Nous avons donc émis une série de recommandations dont les premières trouvent leur effet dans le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale cette semaine et qui consacre un article dédié à la lutte contre les rodéos motorisés.
J’ai contribué à l’amélioration de ce texte en commission par l’adoption d’un amendement visant à empêcher la restitution du véhicule saisi à son propriétaire en facilitant la peine de confiscation.
J’ai également soulevé l’intérêt de l’usage des drones par les polices et gendarmeries nationales pour les aider dans leurs enquêtes. J’ai insisté sur l’approche partenariale qui doit exister avec les élus locaux, les polices municipales ainsi qu’avec la population pour pouvoir endiguer ce phénomène qui génère une exaspération légitime parmi nos concitoyens.
C’est l’aboutissement d’un travail parlementaire engagé depuis 2017 !
