La rencontre avec les représentants de l’Association Familles Catholiques a eu lieu le 21 juin 2019.

Etaient présents : Antoine LEFORT (AFC St-Germain-en-Laye), Stéphane BOUCHER (Président AFC St-Germain-en-Laye), Bruno de Becdelievre (Président AFC Le Pecq), Bertrand PIPON (AFC St-Germain-en-Laye)

AFC : Nous exposons nos convictions concernant la politique familiale : la famille est la cellule de base de la société. Quand la famille va bien, la société tourne correctement : et quand la société va mal, les familles en souffrent.
Plus la famille est aimante et stable, plus les enfants grandissent dans un cadre sécurisé, plus les personnes sont solides et mieux va la société : elle trouve son compte à voir apparaître à chaque génération des jeunes gens structurés, respectueux des lois et des autres, préparés à prendre une part active à la vie du pays, et a d’ailleurs ainsi bâti l’actuel système de retraites. C’est la responsabilité de l’État de garantir cette stabilité pour les familles à travers sa politique familiale. Êtes-vous d’accord avec cette vision de la responsabilité des pouvoirs publics et des institutions ?

Ma réponse : Oui, l’Etat doit soutenir les familles et lutter contre la perte de repères et la perte d’autorité notamment au niveau de l’Éducation nationale en assurant l’égalité des chances pour construire les enfants, former des citoyens et ne laisser personne au bord de la route.  LREM a fait de l’école primaire une priorité du quinquennat en assurant l’apprentissage des savoirs de base et en limitant le nombre d’élèves par classe.

LREM a également remis en vigueur le Service National avec le Service national Universel (en cours de phase pilote) pour réapprendre aux jeunes à faire nation (valeur citoyenne, valeur du drapeau, etc.)

Enfin, par son volet social, l’Etat veut aider les familles plus vulnérables notamment les familles monoparentales (aide garde d’enfant). Ma conviction profonde est que le travail émancipe la femme et qu’elle peut ainsi subvenir à ses besoins et acquérir son autonomie ; c’est ce j’ai personnellement éprouvé et vécu.

La famille relève ensuite de la sphère privée et des choix de mode d’organisation de chacun.  Je ne suis pas favorable à un salaire pour les mères au foyer. Dans la perspective de la réforme des retraites, encourager les carrières hachées, c’est encourager la précarité. Il vaut mieux encourager l’activité à temps plein, en améliorant les modes de garde, les crèches. Nous avons également élargi la protection (assurance chômage) aux travailleurs indépendants et conjointes d’artisans.

AFC : Nous observons une confusion croissante entre politique familiale et politique sociale : deux politiques nécessaires mais indépendantes, qui ne reposent pas sur les mêmes principes et dont les mécanismes diffèrent en conséquence :

– La politique sociale a pour but d’apporter une aide aux personnes en difficulté dans la société : difficulté financière, difficulté d’insertion ou d’intégration. Elle vise à assurer un minimum de justice sociale, voire à redonner une certaine dignité à ceux qui en sont bénéficiaires. Le vecteur de la politique sociale est l’apport d’aides amenant ces personnes à un niveau de vie décent, le financement étant recherché auprès de ceux qui ne sont pas en difficulté en proportion de leurs capacités : mécaniquement, cette politique se traduit donc par une diminution de l’écart entre ces deux parties de la population : c’est ce qu’on appelle « la solidarité verticale » ;

– Par la politique familiale, la nation manifeste sa reconnaissance envers ceux qui élèvent des enfants, assurant la pérennité et l’avenir de la nation. Les efforts et les charges correspondants ont un coût, supporté par les familles chargées de cette mission. Par rapport aux familles qui ne fournissent pas ces efforts, par choix ou par nécessité, le niveau de vie des familles élevant des enfants est forcément diminué, à revenu égal : il y a plus de personnes à nourrir, à vêtir, à abriter, chauffer, transporter… La politique familiale a pour but d’apporter une compensation partielle à ces familles pour les aider à remplir correctement leur mission : c’est ce que l’on appelle « la solidarité horizontale ».

Ma réponse : Il n’y a pas de la part de LREM une remise en cause de la famille ; je reconnais que le précédent gouvernement a attaqué de manière importante les acquis de la politique familiale.

A ma connaissance, dans l‘état actuel des discussions, il n‘y a pas de remise en cause particulière de la politique familiale notamment du Quotient familial et des allocations familiales. Mais à mon avis, il n’y aura pas de ré-augmentation de ceux-ci compte tenu de l’état des finances de l’État.

La solidarité doit s’exprimer par les aides sociales : l’objectif est d’aider les plus vulnérables.

De façon générale, la politique vise à la suppression de certaines niches fiscales, pas celles concernant les familles. La réponse de l’État par rapport à cette difficulté de vie des familles est une réduction des impôts : réduction de 350 euros pour la 1ère tranche des foyers (9 millions).

AFC : Nous constatons que la politique familiale a été malmenée depuis plusieurs années, en partie sous couvert de cette confusion mais pas uniquement. Il en résulte des difficultés financières pour les familles déjà constituées, une perte de visibilité pour les personnes projetant une ou des naissances, et pour tous un manque de confiance dans la stabilité du cadre dans lequel ces projets parentaux peuvent être envisagés et in fine dans les autorités.

De fait, un retour sur les dix années passées permet en effet d’établir un lien entre l’accumulation de mesures défavorables, l’insatisfaction des familles et la baisse de la natalité :

-suppression de la demi-part fiscale pour les veufs/veuves (2008),

-fiscalisation des majorations de pension pour les personnes ayant élevé des enfants (2013),

-abaissements successifs du plafond du quotient familial (2013 et 2014) et montant réduit,

-réforme restrictive du congé parental (PréParE) (2014),

-mise sous conditions de ressources des allocations familiales (2015),

-retard du versement de la prime de naissance,

-progression des dépenses à caractère social (APL- RSA) dans le budget de la branche famille et allègement de la part patronale de son financement…

Ma réponse : Avec d’autres collègues députés, nous avons essayé de revenir sur cette mesure de la ½ part fiscale pour les veufs/veuves mais sans succès. En revanche, je suis opposée à la suppression des réductions d’impôts pour garde d’enfants.

AFC : Depuis cinq ans, le taux de fécondité baisse continuellement et le nombre de familles nombreuses (3 enfants et +) décroît. Une enquête récente (IFOP) indique que 33% des familles ont renoncé à accueillir un enfant supplémentaire et que 29% ont décidé de différer une éventuelle naissance pour des raisons de baisse du pouvoir d’achat ou d’incertitude sur leurs capacités financières.

Un projet parental, une famille, ne peut se concevoir de façon responsable sans une certaine visibilité et ne peut raisonnablement se construire dans l’incertitude. Madame la Députée, pensez-vous cette évolution satisfaisante, ou faut-il inverser cette tendance, en soutenant les familles chargées d’élever les jeunes générations, avenir de notre nation ?

Ma réponse : Ce sujet interroge ; en effet, il est important de maintenir la natalité et de la faire croître. Les causes doivent être cherchées du côté des difficultés de logement, de mobilité et de fluidité des transports. Il y a d’autres mesures qui peuvent favoriser la natalité, notamment la création de places de crèches en nombre suffisant, la question des transports, du logement et de l’écologie ; il y a une politique particulière qui va être exposée par le courant LREM sur Paris notamment à l’occasion des municipales : préserver un air plus respirable, mettre davantage de logement à la portée économique des familles, offrir une ville accueillante et une qualité de vie etc…

 AFC : Actuellement la PMA est réservée aux couples (homme/femme) ayant des problèmes d’infertilité

Depuis 2012, les AFC n’ont cessé de dire que le mariage de deux personnes de même sexe (la loi sur le mariage pour tous a été votée le 17/05/3013) enclencherait un engrenage vers la PMA. A l’époque on nous répondait par la négative or aujourd’hui nous y sommes.

Plusieurs tentatives de légalisation de la PMA sans père ont échoué pendant le quinquennat de François Hollande. En effet, Agnès Buzyn ministre de la santé travaille sur le projet de loi concernant la procréation médicalement assisté (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules (le projet de loi sera présenté en juillet en conseil des ministres).

On entend souvent dire il n’y a pas qu’un modèle de famille beaucoup d’enfants vivent sans père suite à un décès, un abandon… donc pourquoi pas la PMA pour un couple de femmes ou une femme seule ?

Il faut je pense rappeler que 75% des enfants vivent sous le même toit que leur père et mère (source UNAF 2016)

Ma réponse : c’est un chiffre qui me surprend ; je vais interroger la commission sociale sur ce chiffre car j’avais en tête un chiffre très inférieur. (*ma confusion venait de la comparaison avec le taux élevé de divorces en France).

La famille traditionnelle n’est plus la seule. Il y a aujourd’hui plusieurs types de famille.

 AFC : Par ailleurs, que de souffrance pour les enfants qui perdent leur Papa accidentellement ou suite à une maladie, à un abandon et deviennent orphelins. Nous connaissons tous des situations de souffrance autour de nous. Pourquoi organiser, avec la PMA pour des couples de femmes et des femmes seules, la souffrance d’enfant dont on crée délibérément la situation d’orphelin.

Nous pensons que ce n’est pas parce que des femmes font leur vie sans homme qu’il faut organiser et imposer aux enfants de vivre sans père.

Le droit au bonheur et à l’épanouissement des enfants passe avant le droit à l’enfant de telle ou telle personne qui a décidé pour l’enfant qu’il sera orphelin de père.

(Face à la situation naturelle de ces camarades qui ont un papa, vous ne pourrez pas empêcher l’enfant orphelin toute sa vie de souffrir, de chercher ses origines et de s’interroger en boucle « comment il est mon papa, et si c’était ce monsieur dans la rue ou celui-là ? C’est comment d’avoir un papa ?).

 Je pense que vous êtes sensible à cette question, car vous vous connaissons votre engagement public en faveur de la levée de l’anonymat pour les naissances sous X. 

Ma réponse : Le mouvement LREM est un mouvement libéral ; la PMA était une promesse de campagne que nous mettons donc en œuvre.

Numériquement, restreindre les modes de faire des enfants ne va pas permettre d’augmenter le nombre d’enfants.

Selon les sondages (75 % des Français sont favorables à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules), la société est prête à recourir à ce nouveau mode de procréation ; le rôle du père peut tout à fait être joué par la 2nde mère. La théorie de Freud nous montre que l’enfant s’autonomise de la fusion avec la mère, par la relation avec une tierce personne. Ce qui est important, c’est l’existence d’une altérité (deux personnes qui donnent de l’amour) pour qu’il n’y ait pas fusion s’il n’y en a qu’une. La place de l’homme peut rester celle de géniteur.

Le problème de la filiation biologique n’est en soi pas un problème si ce n’est qu’il faut lever le secret sur les origines et c’est un de mes combats car un enfant ne peut pas se construire dans le secret.

Le remboursement de la PMA par la sécurité sociale ne posera pas de difficultés, car il s’agira d’un petit nombre.

AFC : Aujourd’hui on nous parle de légaliser la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules en nous disant que le président est contre la GPA.

Or la légalisation de la PMA pour les femmes enclenchera là aussi un engrenage vers la légalisation de la GPA car les couples d’hommes pourront alors se prévaloir d’une inégalité par rapport aux couples de femmes et réclamer la GPA pour pouvoir avoir un enfant : c’est justement sur ce même principe d’égalité que s’appuie la demande de légaliser la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes ! Nous entrerons alors dans la marchandisation du corps humain, ce à quoi nous sommes totalement opposés.

Ma réponse :  Ma réflexion me laisse à penser que la GPA est une évolution inéluctable de la société. A titre personnel, il me semble nécessaire de réfléchir d’ores et déjà à un cadre pour une GPA éthique qui prohibe les trafics d’embryons et la marchandisation du corps des femmes. Il faut éviter à tout prix « les fermes à bébé » en Thaïlande ou en Inde. Le sujet est déjà actuellement étudié au niveau des instances onusiennes. Tout trafic humain est à proscrire au niveau international.

 J’ai indiqué clairement ne pas avoir à m’opposer et à exprimer une conviction contre l’évolution de la société mais que l’état, le gouvernement, les élus sont là pour suivre et accompagner cette évolution…