Questions écrites posées depuis le début du mandat4 min read

« Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, la procédure de la question écrite constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé.

Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier Ministre. » 

Pour en savoir plus sur les questions écrites, vous pouvez consulter cette fiche. 

Cet article, régulièrement mis à jour, recensera les questions écrites posées aux différents ministères, tout au long de mon mandat.

• question n°705 (15 août 2017) = sur le délai de résidence dans une commune de demandeurs d’asile « Dublin » 

• question n° 707 (15 août 2017) = sur la procédure d’accueil des migrants dans les communes 

• Question n°8534 (22/05/2018) = Comment éviter l’échec des élèves « dys » ? 

• Question n°14652 ( 27/11/2018)= sur l’impossibilité de recouvrement des Forfaits Post-Stationnement (FPS) par les opérateurs de mobilité partagée 

• Question n°18443 (2/04/2019) = sur la rémunération des assistantes maternelles – EN COURS 

• Question n°18541 (9/04/2019) = sur la reconversion de l’industrie automobile – EN COURS