[Lettre Info n°3] #Brexit : participation à la commission spéciale3 min read

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne doit se faire le 29 mars 2019.

D’ici là, avec ou sans accord, l’Union européenne tout comme ses États membres doivent se préparer à ce départ. C’est l’objet du projet de loi « Brexit » : permettre au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la France et des ressortissants français établis en Grande-Bretagne aussi bien que des Britanniques qui ont choisi de vivre en France et parfois de servir notre pays.

J’ai pris la parole en hémicycle sur le premier article de ce projet de loi, qui a pour principal objectif de prendre les dispositions qui s’imposent pour les ressortissants britanniques établis légalement en France concernant leurs droits d’entrée, de séjour et d’emploi.
Une large communauté internationale, et particulièrement britannique, vit sur notre circonscription des Yvelines. Les dispositions prises seront parfois hautement techniques mais nous avons eu à cœur de prendre en considération les personnes derrières les situations administratives.

Je me suis également rendue en préfecture pour constater les dispositifs de délivrances de titres de séjours. Grâce à la diligence des services préfectoraux, une nouvelle procédure ainsi qu’une simplification des démarches ont été proposées.