Poursuivant le travail engagé contre les rodéos motorisés, de nouvelles mesures, sur la base des travaux parlementaires des députés La République en Marche, sont envisagées par le Gouvernement afin de renforcer notre action de lutte face à ce fléau.
À l’Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, j’ai interrogée la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, sur le sujet.
De nouvelles mesures législatives envisagées sur la base des travaux des parlementaires :
- Afin de mieux identifier les auteurs de ces infractions, il est prévu de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut par construction dépasser les 25km/h.
- Dans la même logique, il est prévu d’intégrer dans les contrats de location des engins non homologués les mentions obligatoires du numéro d’identification de l’engin loué et du numéro d’immatriculation du véhicule qui permet de le transporter.
- Pour prévenir la récidive, il est également envisagé de réduire le délai permettant de constater l’abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière, ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.
Au niveau réglementaire et technique, toujours sur la base des travaux menés par les parlementaires, des mesures sont en cours d’examen au Ministère de l’Intérieur ou en cours de mise en œuvre par les services :
- Il est prévu d’autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM, sans l’intervention des policiers ou gendarmes nationaux.
- Et d’exiger que le titulaire du véhicule non homologué soit titulaire du permis AM ou Brevet de Sécurité Routière (BSR) incluant un module concernant les risques liés aux rodéos motorisés.
Enfin, une campagne de prévention à destination du public le plus particulièrement concerné par cette pratique dangereuse sera déployée par le Ministère de l’Intérieur, comme les parlementaires l’avaient demandé.
