Chers concitoyens,
Cette semaine, vous trouverez dans cette lettre d’information, en complément des actualités en circonscription et à l’Assemblée nationale, un focus sur la gestion de crise de l’État sur le plan économique et les effets dans notre territoire des Yvelines.
Prenez soin de vous,
Natalia Pouzyreff
Députée des Yvelines
Comment l’État a soutenu les entreprises, collectivités et associations impactées par la crise sanitaire
Les conséquences de la crise sanitaire se font sentir dans de nombreux secteurs de notre économie impactant d’abord les plus fragiles n’ayant pas une trésorerie suffisante (PME, commerçants, artisans, indépendants…). Face à un contexte d’une telle ampleur, le Gouvernement a adopté une série de mesures d’urgence pour sauvegarder les entreprises et l’emploi. L’incertitude économique pèse aussi sur l’avenir des jeunes s’apprêtant à entrer dans le monde du travail (apprentissage, service civique…). Je souhaite ici revenir sur les temps de l’action gouvernementale.
Le temps de l’urgence, dans lequel il a fallu préserver la trésorerie des entreprises par le biais de : reports des échéances sociales et fiscales, remises d’impôts directs pour les situations les plus difficiles, fonds de solidarité pour les TPE, les prêts garantis d’État (PGE) et surtout le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel.
Dans les Yvelines (au 11/06) :
- 78 millions € d’aides accordées à plus de 30.000 entreprises dans le cadre du fonds de solidarité ;
- 42 millions € de reports d’échéances fiscales accordées à 2.700 entreprises ;
- 162 millions € de la DIRECCTE accordées à 17.000 entreprises ayant fait appel aux mesures de chômage partiel ;
- 1,5 Mds € de PGE à plus de 8.000 entreprises.
Pour les plus fragiles, l’État a également mis en place un système d’avances remboursables et la Région a ouvert un fonds Résilience doté de 100 millions € pour les entreprises de 0 à 20 salariés et accessible également aux associations.
Toutes ces informations utiles sont disponibles auprès de la cellule opérationnelle de soutien des entreprises yvelinoises (COSE), dont la mission est d’accompagner les entreprises les plus en difficulté.
En outre, un temps de soutien, tout aussi important pour aider celles et ceux qui ont œuvré aux efforts sanitaires et solidaires durant le confinement, a été mis en œuvre. À ce titre, on peut citer la prime accordée aux soignants, le fonds de 5 millions € pour les associations de grande proximité qui viennent en aide aux populations vulnérables et prochainement, de nouvelles mesures de compensation à destination des collectivités territoriales qui ont engagé des dépenses « COVID » et assument des pertes fiscales. Parmi ces aides, relevons le remboursement à 50 % du prix des masques et gels, ou encore la prise en charge à 50 % d’une baisse de CFE et taxe séjour qui serait décidée par les élus. Dans son ensemble, ce soutien aux collectivités s’élève à près de 4,5 Mds € avec une répartition adaptée à chacune d’entre elles.
Enfin, comme annoncé en Conseil des ministres le 10 juin, ces mesures de soutien se conjuguent aux premières mesures de relance en faveur des secteurs les plus touchés par la crise. Ces mesures s’élèvent à 43,5 Mds € :
- 18 Mds € par un plan tourisme
- 8 Mds € par un plan de soutien au secteur automobile
- 15 Mds € par un plan de soutien au secteur aéronautique
- 1,2 Mds € en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques
- 1,3 Mds € en faveur du secteur culturel
C’est également la création d’un dispositif exceptionnel pour l’apprentissage, à hauteur de 300 millions € pour cette année, qui permettra de financer une prime à l’embauche d’un apprenti, du CAP au bac+3, dont le montant s’élèvera à 8.000 € pour les majeurs et dont pourront bénéficier toutes les entreprises.
Dans les Yvelines, il faut saluer l’initiative de Pôle Emploi avec le lancement depuis le 8 juin d’un salon de l’apprentissage en ligne, proposant ainsi 350 postes aux jeunes de notre territoire.
À ce jour et depuis le début de la crise COVID-19, l’État aura engagé 460 Mds € en sus du budget 2020.
Intégraterre, projet d’économie circulaire à Achères
Le 5 juin et à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, je me suis rendue sur le site Intégraterre, un projet d’économie circulaire sur une ferme urbaine de 8 hectares.
C’est un bel exemple d’action solidaire ouverte à tous avec un parcours pédagogique contribuant au lien social dans la ville d’Achères.
Allez découvrir le projet Intégraterre !
- au bout du 1 allée du Pivert, Achères (78260)
Plus globalement, je tiens à saluer l’association E.L.L.S.A, porteuse de ce projet, et qui a maintenu son épicerie solidaire durant le confinement, aidant ainsi des centaines de personnes.
ET AUSSI
Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école
Fruit de nombreuses consultations avec les directeurs d’école, une proposition de loi du groupe LaREM portée par ma collègue députée Cécile Rilhac, créant la fonction du directeur d’école, sera examinée à l’Assemblée nationale ces prochains jours.
C’est une avancée majeure à laquelle je suis très attachée. Il ressort des échanges réguliers que j’ai pu avoir avec les directeurs et enseignants, une grande difficulté de mener à bien l’ensemble des missions et des responsabilités spécifiques qui leur incombent et donc d’obtenir la reconnaissance de leur fonction et de dégager du temps pour ce faire.
Consultez la proposition de loi
Une évolution majeure du système de santé s’annonce
Le 8 juin, le projet de loi de « Dette sociale et Autonomie » a été examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale. À cette occasion, lesdéputés de la majorité ont voté un amendement actant la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie.
ll s’agit d’un engagement fort de notre majorité. C’est la première fois depuis 1945 que l’on réforme les piliers de notre système social.
Le travail législatif se poursuivra à la rentrée par l’examen du périmètre et du fonctionnement de ce nouveau pilier.
En hémicyle, évaluation de la loi sur les rodéos motorisés
Dans le cadre de la semaine de contrôle à l’Assemblée nationale, les premiers résultats de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ont été examinés. Cette loi d’août 2018, votée à l’unanimité, a apporté aux forces de l’ordre et aux instances judiciaires un instrument légal destiné à lutter contre les rodéos urbains, en instituant le délit de rodéos motorisés.
Chargée par le Ministre de l’Intérieur de travailler à un plan d’action global, j’ai interrogé le Secrétaire d’État, Laurent Nuñez, quant à la possibilité de consolider le renseignement et les moyens d’investigation territoriaux.
