Retrouvez dans ce communiqué les grands axes du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Mes chers concitoyens,

Depuis l’annonce du Président de la République le 12 juillet dernier, le nombre de vaccinations a bondi, dépassant les 500 000 injections par jour pour avoisiner le million. Au regard de la propagation exponentielle du variant Delta dont la charge virale est au moins 1 000 fois supérieure à celle de la souche d’origine, l’appel à la vaccination a été salutaire. Aujourd’hui le seuil des 40 millions de Français primo-vaccinés a été atteint, soit près de 60 % de la population.

Hier, j’étais à l’Assemblée nationale pour entériner l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Après de longs débats, un accord a pu être trouvé entre les députés et les sénateurs, la démocratie a ainsi fait son œuvre.

Quels sont les trois grands axes du projet de loi ?

➡️ L’extension du pass sanitaire, en vigueur début août dès la publication du texte pour les adultes et à compter du 30 septembre pour les 12/17 ans, concerne toutes les activités de restauration commerciale ou de débit de boisson (à l’exception de la restauration collective, professionnelle routière et ferroviaire ou de vente à emporter), à l’intérieur comme en terrasse, du fait de la forte aérosolisation du variant Delta. Le pass sanitaire sera aussi requis pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, hors urgence grave, ainsi que pour les déplacements interrégionaux en transports publics.

➡️ La mesure d’isolement automatique est renforcée ; lorsqu’une personne est testée positive à la Covid-19 pour une durée de 10 jours dans le lieu d’hébergement déclaré lors de l’examen. Un isolement de 7 jours est toujours applicable pour les cas contacts (les personnes doublement vaccinées ne sont désormais plus considérées comme cas contacts).

Les contrôles seront durcis. En cas de non-respect de la mesure, le représentant de l’État dans le département pourra être saisi et les personnes concernées seront passibles d’une amende de 1 500 euros.

➡️ La vaccination est rendue obligatoire pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. La grande majorité de nos soignants est déjà vaccinée. Pour limiter au maximum les risques de contagion au sein des établissements, c’est bien l’ensemble du personnel qui doit être vacciné. Au-delà du 15 septembre, l’employeur pourra mettre en disponibilité son salarié. Une tolérance est toutefois accordée jusqu’au 15 octobre aux salariés ayant reçu une première dose.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur le cas particulier des mineurs. D’abord, le Conseil National Professionnel de Pédiatrie s’est prononcé favorablement pour la vaccination des plus de 12 ans (vous pouvez ainsi prendre connaissance de leur avis médical). Outre le bénéfice/risque pour raison médicale, les pédiatres abordent également les effets psychologiques délétères qu’ont pu connaître les enfants et adolescents isolés lors du premier confinement ainsi que l’angoisse liée à la maladie et parfois à la perte d’un proche.

S’agissant des jeunes de 12 à 17 ans, deux avancées majeures ont été inscrites dans le projet de loi à l’initiative des parlementaires. En effet, désormais, l’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour faire vacciner son enfant (des difficultés nous avaient été signalées concernant les parents divorcés ou éloignés). Les 16-17 ans seront exemptés d’autorisation parentale. C’est un pas vers la responsabilisation quant à leur santé et celle des autres.

Vous l’aurez compris, c’est en responsabilité que les parlementaires ont agi en prenant des mesures contraignantes avec une incitation forte à la vaccination. Celles-ci seront applicables jusqu’au 15 novembre. À cette date, le Parlement devra à nouveau se prononcer sur la gestion de la crise Covid-19. En escomptant que grâce à ces mesures, la situation sanitaire évolue favorablement et que nous évitions ainsi d’être à nouveau confinés.

D’ici là, prenez bien soin de vous et de vos proches et ensemble continuons à faire barrage au virus.


Natalia Pouzyreff, Députée des Yvelines

Le pass sanitaire, de quoi s’agit-il ? 

Appliqué sur le territoire depuis le 9 juin, le pass sanitaire consiste en la présentation de l’une des 3 preuves ci-dessous, afin d’accéder à un lieu ou un événement soumis à ce justificatif : certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ; dépistage virologique négatif (test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h) ; certificat de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)

Conseil : Si vous n’avez pas l’application « Tous AntiCovid », munissez-vous de la version papier de votre justificatif ou prenez le QR Code en photo.

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