blog

Interventions Publiques

Questions écrites posées depuis le début du mandat

"Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, la procédure de la question écrite constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé. Les...