Intervention dans l’hémicycle en faveur de l’actionnariat salarié

Retour

 

 

 

Madame la Présidente, comme le disait la Députée Olivia Grégoire, c’est un amendement qui porte sur un dispositif qui effectivement est avantageux à la fois pour les entreprises et les salariés mais aussi pour tout type d’entreprise. il convient aux petites comme aux plus grandes, par exemple :

  • Un chef de PME peut s’en saisir dès les premières années d’activité dans le but de fidéliser et motiver ses salariés en leur donnant accès au capital d’une entreprise en devenir.

  • Pour les ETI et entreprises cotées, il s’agit d’un outil utile pour renforcer leurs structures d’actionnariat et les prémunir d’éventuelles prises de contrôle hostiles

  • Enfin, les grands groupes du CAC 40 effectivement recourent à la distribution d’actions gratuites dans le cadre de plans d’épargne salariale visant à impliquer plus largement les salariés à la vie économique de l’entreprise.

Or le PLF2017 en rehaussant le taux de charges patronales à 30%, a eu pour effet de réduire le nombre d’actions gratuites distribuées notamment celles émises par les ETI qui de fait ont reculé devant ce niveau de taxe trop élevé.

Cet amendement propose donc de ramener la contribution patronale à 20 %.

Cette mesure est en pleine cohérence avec le projet de la Majorité qui est de renforcer le développement économique et, en même temps, le dialogue social !

2017-11-16T11:15:17+00:00